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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 – REVISIONS ALLEGEES N° 1-4 et 5 DU PLUi

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION N°1 - REVISIONS ALLEGEES N° 1-4 et 5 DU PLUi
Par arrêté́ n° AR 2023-014  du 20 octobre 2023  le Président de la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières, M. Charles FÉRRÉ, a ordonné́ l'ouverture de deux enquêtes publiques sur l’élaboration des révisions allégées n°1, 4 et 5 et de la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

A cet effet, le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges a désigné́ M. Jean-Marc CROIZET, Ingénieur retraité de l’administration territoriale, en qualité́ de commissaire enquêteur. 

Les enquêtes publiques se dérouleront au siège à la communauté de communes Ventadour Egletons Monédières, 1, avenue de l’Epinette 19550 Lapleau, du 20 novembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus, soit pendant 33 jours, ainsi que dans les mairies des communes concernées par la modification n°1 (Egletons, Moustier-Ventadour, Meyrignac l’Eglise, Montaignac-sur-Doustre, Saint-Merd de Lapleau) et les révisions allégées n°1, 4 et 5, à savoir Egletons, Saint-Hilaire-Foissac, Sarran, Rosiers d’Egletons et Soudeilles.

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux dates et horaires suivants :

MODIFICATION N°1

- Mairie d’Egletons, le lundi 20 novembre 2023, de 8h30 à 12h,

- Mairie de Moustier Ventadour, le vendredi 24 novembre 2023, de 8h à 9h30,

- Mairie de Meyrignac l’Eglise, le jeudi 30 novembre 2023, de 13h30 à 15h,

- Mairie de Montaignac sur Doustre, le vendredi 8 décembre 2023, de 10h à 12h,

- Mairie de Saint Merd de Lapleau, le vendredi 15 décembre 2023, de 10h à 12h,

- Siège social de la Communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières, le vendredi 22 décembre 2023, de 14h à 17h.

REVISIONS ALLEGEES N°1-4 et 5 

- Mairie d’Egletons, le lundi 20 novembre 2023, de 14h à 16h,

- Mairie de Saint Hilaire Foissac, le vendredi 24 novembre 2023, de 10h à 11h30,

- Mairie de Sarran, le jeudi 30 novembre 2023, de 15h30 à 17h,

- Mairie de Rosiers d’Egletons, le vendredi 8 décembre 2023, de 14h à 16h,

- Mairie de Soudeilles, le vendredi 15 décembre 2023, de 14h30 à 16h,

- Siège social de la Communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières, le vendredi 22 décembre 2023, de 9h à 12h


Les enquêtes publiques sont disponibles via le lien suivant : https://www.cc-ventadour.fr/services/urbanisme/

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