Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

La GEMAPI (ex Cellule Opérationnelle Rivières) a pour mission principale :

La gestion des cours d’eau du territoire

La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières possède un réseau hydrographique très dense, avec un linéaire de cours d’eau principaux estimé à 390 km. Ces cours d’eau se caractérisent par leur enclavement dans des gorges profondes, boisées, et souvent inaccessibles.

Les ruisseaux, qui alimentent ces cours d’eau, se situent sur les plateaux et sont donc sujet aux activités anthropiques (agriculture, sylviculture, zones urbaines). La qualité générale de ces ruisseaux influence donc directement la qualité des milieux de gorges.

En créant ce service en 2003, la Communauté de Communes a souhaité répondre à des objectifs généraux qu’elle s’est fixée : Restauration, Valorisation et Préservation des cours d’eau du territoire par des opérations de restauration, d’entretien et d’aménagement.

Un territoire à haute valeur environnementale :

Nos cours d’eau appartiennent tous au grand bassin hydrographique de la Dordogne, et sont réparties en 3 sous-bassins majeurs : la Luzège, le Doustre et la Corrèze.

Exceptée la Dordogne, les cours d’eau relèvent tous du domaine privé, mais la police des eaux reste de la compétence de l’Etat au travers de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

De même, la Dordogne est classée en 2ème catégorie piscicole, alors que le reste du réseau hydrographique du territoire est classé en 1ère catégorie piscicole.

Une grande partie du réseau hydrographique est également classée au titre de l’article L432-6 du code de l’Environnement, concernant l’obligation pour tout ouvrage dans les cours d’eau ou partie de cours d’eau énumérés à l’article 1er du décret 89-415 du 20 juin 1989 de comporter des dispositifs assurant la libre circulation des poissons migrateurs.
Sont concernés par ce classement :

  • La Luzège (en aval de la retenue de Vieille-Eglise) et ses affluents dans la section considérée.
  • Le Doustre (à l’exception de la retenue de la Valette) et ses affluents.
  • La Corrèze et ses affluents.

On trouve également un grand nombre de plans d’eau et 3 barrages EDF situés sur les cours d’eau, impliquant un débit réservé en aval de ceux-ci.

La Luzege :

Le BV de la Luzege bénéficie de la plupart des mesures d’inventaire ou de protection actuellement en vigueur ce qui témoigne de son intérêt écologique majeur :

• Au plan réglementaire :

La Luzège, en amont de la retenue EDF de Vieille-Eglise (commune de Lapleau) et ses affluents, est une rivière réservée par décrets du 12 mars 1986 et du 11 mars 1994 en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.

En outre la moitié amont du bassin versant se situe sur le territoire du parc naturel régional de Millevaches.

• Intérêt écologique et patrimonial :

L’intérêt écologique de la Luzège a été confirmé par le deuxième inventaire ZNIEFF qui a recensé la Vallée de la Luzège (et en partie le Vianon) en ZNIEFF de type II.

Elle représente la 3ème ZNIEFF du département de la Corrèze en termes de surface avec 4762ha et la 5ème du limousin.

D’autres affluents majeurs comme la soudeillette, le ruisseau des agneaux font également l’objet de cette mesure d’inventaire soit au total 6239 ha :

  • ZNIEFF 2 : N°485 : vallée de la Luzege (4762ha)
  • ZNIEFF 2 : N°460 : vallée de la Soudeillette (847ha)
  • ZNIEFF 1 N°486 : vallée de la Soudeillette : ruines et coteaux du château de Ventadour (19ha)
  • ZNIEFF 1 : N°459 : ruisseau des agneaux à l’amont du moulin de theillac (236ha)
  • ZNIEFF 1 N°487 : Vallée de la Luzege : ruisseau de Roussille (27ha)
  • ZNIEFF 1 N°499 : Vallée de la Luzege au viaduc des rochers noirs (57ha)
  • ZNIEFF 1 N°461 : Vallée de la soudeillette : Forêt de la cubesse (291ha)
  • Intégralement classé en SITE EMBLEMATIQUE : loi du 8 janvier 1993 dite “Loi Paysages” dont la volonté est la prise en compte des territoires remarquables par leur intérêt paysager et leur préservation ainsi que celle d’éléments paysagers
  • Certains affluents direct sont classé en zone NATURA 2000 comme le ruisseau de roussille
  • Présence de sites inscrits et classés (Château de Ventadour (43ha), Château du lieuteret (54ha), cascade du montjanel (35ha)…)

On trouve également de nombreuses espèces faunistique ou floristique strictement protégés et d’intérêt national dont 2 afféodés directement au cours d’eau :

La Loutre d’Europe dont des inventaires ont montrés qu’elle colonise l’ensemble du bassin versant et qui est protégé à tous les niveaux :

Annexe II et IV de la directive Habitats-Faune-Flore CEE 92/43
Convention de Berne annexe 2
Convention de Washington annexe 1
Protégée
au niveau national
Liste Rouge Mondiale : Menacé d’extinction

Liste Rouge Nationale : En danger

L’écrevisse à pâte blanche (Austropotamobius pallipes) :

L’étude menée par la Délégation Régionale Auvergne-Limousin du Conseil Supérieur de la Pêche (brigades départementales de la Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) pour la DIREN Limousin en juillet 1998 : « Présence de l’écrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes en Limousin, propositions de sites Natura 2000 » a fait état de la présence de cette espèce dans le bassin amont de la Luzège et certains de ses affluents. Elle aussi bénéficie d’une protection totale :

Annexe II et V de la directive Habitats-Faune-Flore CEE 92/43
Convention de berne annexe3
Protégée au niveau national
Liste Rouge Mondiale : Vulnérable
Liste Rouge Nationale : Vulnérable

Enfin de nombreuses zones humides sont présentes sur les plateaux mais également dans les gorges et constituent des habitats rares à préserver. Le Conservatoire Botanique National du Massif Central a réalisé pour la DIREN Limousin entre 2002 et 2005 un inventaire des zones humides sur l’ensemble du territoire du PNR Millevaches-en-Limousin et la partie limousine du PNR Périgord-Limousin.

Un certain nombre de zones inventoriées (liées ou non à la rivière) sont situées dans le bassin amont de la Luzège et de ses affluents (Vianon, Soudeillette).

 

Les missions de la GEMAPI

La GEMAPI est chargée d’élaborer, d’actualiser et de suivre l’ensemble des travaux de gestion concernant les cours d’eau communautaires.

Afin de répondre à ces objectifs, la GEMAPI réalise les tâches suivantes :

  • Diagnostic préalable des cours d’eau, identification des enjeux et objectifs de gestion,
  • Elaboration d’un programme de travaux quinquennal,
  • Mise en place de la D.I.G. (Déclaration d’Intérêt Générale),
  • Actualisation des programmes de travaux annuels,
  • Elaboration du budget annuel,
  • Rédaction des cahiers des charges,
  • Rédaction des Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),
  • Rédaction et suivi des dossiers de demande de subvention,
  • Mise en conformité avec la législation et élaboration des dossiers réglementaires (Déclaration et Autorisation au titre de la loi sur l’eau).
  • Recherche et communication auprès des propriétaires riverains,
  • Suivi des travaux et réception.

Les missions de la GEMAPI comprennent également une grosse part d’animation et de concertation. Il peut s’agir de :

  • Suivi de point particulier d’un bassin versant,
  • Mise en place d’action de concertation ou de sensibilisation envers une problématique particulière,
  • Conseil auprès des usagers,
  • Sensibilisation auprès des scolaires (Lycée agricoles, …) et des centres de loisirs

 

Fonctionnement du service :

Depuis sa création, la GEMAPI (ex-COR) a le soutien technique et financier de plusieurs partenaires : Etat, l’Agence de l’eau Adour Garonne, Conseil Départemental de la Corrèze, Région Limousin, Europe.

Ainsi l’Agence de l’Eau Adour Garonne contribue au financement du poste de technicien Rivières à hauteur de 50% du coût de fonctionnement.

Ces aides permettent de faire fonctionner le service dans de bonnes conditions de moyens financiers et techniques.

Les investissements :

La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières s’est fortement investie depuis 2003 dans la préservation et la restauration des milieux aquatiques avec plus de 800 000 € HT d’investissement sur la restauration et l’entretien des cours d’eau, le rétablissement de la libre circulation piscicole…

Les cours d’eau communautaires représentent un atout essentiel au développement d’une économie basée sur le tourisme vert (pêche, randonnée, balades et sports nature…).

En outre cette politique de gestion des cours d’eau s’intègre en parfaite harmonie avec les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau qui impose à l’état d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau à l’horizon 2015.

Etudes spécifiques et dossiers réglementaires :

Etudes spécifiques et dossiers réglementaires

Les actions de restauration des cours d’eau :

Les actions de restauration des cours d’eau

Cartographie des cours d’eau restaurés au 31 décembre 2010 :

Cartographie des cours d’eau restaurés au 31 décembre 2010

Les actions d’entretien des cours d’eau :

Les actions d’entretien des cours d’eau

Les actions spécifiques :

Les actions spécifiques

Répartition budgétaire en envestissement

Accès aux services