Urbanisme

La compétence Urbanisme est exercée par la Communauté de Communes depuis 2015.

Elle se décompose principalement en deux volets :

  • L’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) pour le compte des communes disposant d’un document d’urbanisme, et pour toutes les communes à compter de 2020
  • L’élaboration de documents d’urbanisme et de planification

La Communauté de Communes a prescrit, fin 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). L’objectif de ce document est de fixer un cap commun pour les 10 prochaines années en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, tout en respectant l’identité de chaque commune. Il sera approuvé fin 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Il constituera alors le socle règlementaire pour l’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol pour toutes les communes de la Communauté de Communes.


Dossier d’arrêt projet PLUI

https://www.dropbox.com/sh/ie2wlrwlmtn9foh/AACf36uR-vZDLXQO5cVdBAjta?dl=0



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