Habitat

Une politique en faveur des économies d’énergie, du maintien à domicile, de la lutte contre l’insalubrité et de la lutte contre la vacance.

La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières a mené un premier programme d’aides en faveur de l’habitat des particuliers entre 2006 et 2011, puis un second entre 2011 et 2015.

Depuis fin 2017, un nouveau programme de 5 ans a été lancé, sous la forme d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Ce programme s’appuie sur un conventionnement entre l’Agence Nationale de l’Aide à l’Habitat (ANAH), le Syndicat Mixte du Pays de Haute-Corrèze Ventadour, les Conseils Départementaux de Corrèze et de la Creuse et les Communautés de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières et de Haute-Corrèze Communauté.

L’animation de l’OPAH est assurée par un technicien du Syndicat Mixte du Pays de Haute-Corrèze Ventadour et une technicienne de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

1/ Qu’est ce qu’une OPAH ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a pour but d’accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux d’amélioration de leur(s) logement(s) et de les aider financièrement en mobilisant différents partenaires de l’habitat.

L’OPAH met en avant principalement deux aides : Habiter Mieux Agilité et Ma Prime Rénov’. Les deux aides sont détaillées sur le site de l’ANAH. Les travaux de rénovation énergétique ont pour but de faire réduire la facture d’énergie (électricité & gaz) du logement afin de réaliser des économies sur le long terme. Le choix du fournisseur d’énergie impacte aussi la facture générale, il est possible de s’orienter vers un fournisseur alternatif aux avis positifs type Iberdrola. L’aide Ma Prime Rénov’ est accessible pour tous les ménages, peu importe le revenu fiscal du foyer. En moyenne, l’isolation du logement représente jusqu’à 80% des échanges de chaleur avec l’extérieur. Le poste de dépenses lié au chauffage est aussi élevé, la réalisation de ce type de travaux et le changement de fournisseur à partir d’un comparateur énergie permet de réduire significativement la facture. Les autres travaux d’isolation thermique concernent principalement le changement des fenêtres et/ou de la toiture.

2/ Des aides pour qui ? Pour quels types de travaux ?
  • Les propriétaires bailleurs qui souhaitent réhabiliter les logements de leurs locataires ou remettre leur bien sur le marché de la location,sous conditions d’engagements locatifs (niveau de loyer plafonné sur 6 ou 9 ans minimum, engagements ouvrant droit à des déductions fiscales de 30% à 60% sur les revenus locatifs bruts déclarés).
  • Les propriétaires occupants de leur résidence principale, sous conditions de ressources (vérification des deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition des occupants).

Les aides concernent :

  • Les travaux d’économies d’énergie(isolation, chauffage, fenêtres, …) ;
  • Les travaux d’adaptation des logements occupés par des personnes handicapées ou en perte d’autonomie (salle d’eau adaptée, wc surélevé, accessibilité…) ;
  • Les travaux d’amélioration en matière de sécurité, de salubrité, d’équipement ou de remise aux normes, … (gros œuvre, toiture, équipements sanitaires, raccordement aux réseaux, remise aux normes des installations électriques, gaz…);
  • Les travaux visant à réhabiliter des logements vacants

N.B. : Seuls les logements (résidences principales) ayant été construits depuis plus de 15 ans sont subventionnables (hors travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie). *Les critères d’éligibilité varient selon les financeurs

travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage, fenêtre)
Travaux d’amélioration en matière d’équipement
Travaux d’amélioration en matière de salubrité

Attention ! Ne commencez pas les travaux avant de vous être renseignés !

  • Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment et ils ne devront pas commencer avant l’accord des financeurs.
  • Avant tout commencement des travaux, des diagnostics (diagnostic thermique/diagnostic autonomie) sont réalisés à domicile pour évaluer les besoins et orienter les demandeurs dans leur projet (travaux les plus efficaces pour faire des économies d’énergie, travaux prioritaires pour remédier aux risques…).
    Ces diagnostics sont financés par les partenaires publics(sous certaines conditions).
3/ Contactez-nous !

Téléphone : 05.55.27.47.29

Adresse mail : habitat@cc-ventadour.fr

logo_Anah
Département de la Corrèze
Logo CCVEM au 1er janvier 2017 MD
République française
Habiter mieux

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières
1 Avenue de l’Epinette
19550 LAPLEAU
Tél. : 05 55 27 69 26
urbanisme@cc-ventadour.fr

Documents à télécharger

Convention OPAH-RR Pays Haute Corrèze Ventadour

Convention OPAH-RR Pays Haute Corrèze Ventadour

Règlement d'attribution des aides à l'habitat_CCVEM

Règlement d’attribution des aides à l’habitat_CCVEM

Tableau récapitulatif des aides à l’habitat



Carnet d’entretien de la co-propriété

Suite au décret du 30 mai 2001, fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble, tout édifice en copropriété doit établir et mettre à jour un carnet d’entretien. Cette archive référence les données techniques relatives à la maintenance et les travaux réalisés dans l’immeuble. Ce document est maintenu par le syndic de la copropriété. Retrouvez sur le site du service-public.fr le contenu du carnet d’entretien. 

Accès aux services