Habitat

Une politique en faveur des économies d’énergie, du maintien à domicile et de la lutte contre l’insalubrité.

La Communauté de Communes de Ventadour a terminé un premier programme d’aides en faveur de l’habitat des particuliers. Sur la période 2006-2011, cette Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a permis de traiter plus d’une centaine de demandes. S’appuyant sur les dispositifs mis en place par l’Etat (ANAH) et les Collectivités Territoriales (Conseil Régional et Conseil Général) en matière de maîtrise des économies d’énergie notamment, la Communauté de Communes met en œuvre un nouveau programme d’aides  jusqu’en juin 2015. Compte tenu du contexte de l’habitat ancien en Limousin, différents acteurs de l’amélioration de l’habitat privé – l’Etat (l’ANAH), le Conseil Général de la Corrèze et la Région Limousin – ont décidé de réaliser un Programme d’Intérêt Général (PIG) avec La Communauté de Communes de Ventadour.

1/ Qu’est ce qu’un PIG ?

Le Programme d’Intérêt Général a pour but d’accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux d’amélioration de leur(s) logement(s) et de les aider financièrement en mobilisant différents partenaires de l’habitat.

Communauté de Communes de Ventadour Conseil Général de la Corrèze Région Limousin Agence nationale de l'habitat
05 55 27 69 26 www.cc-ventadour.fr 05 55 93 74 07 www.cg19.fr 05 55 45 19 00 www.region-limousin.fr 0 820 15 15 15 www.anah.fr
2/ Des aides pour qui ? Pour quels types de travaux ?

Des aides pour :

  • Les propriétaires bailleurs qui souhaitent réhabiliter les logements de leurs locataires ou remettre leur bien sur le marché de la location,sous conditions d’engagements locatifs(niveau de loyer plafonné sur 6 ou 9 ans minimum, engagements ouvrant droit à des déductions fiscales de 30% à 60% sur les revenus locatifs bruts déclarés).
  • Les propriétaires occupants de leur résidence principale,sous conditions de ressources(vérification des deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition des occupants).

Les aides concernent :

  • Les travaux d’économies d’énergie(isolation, chauffage, fenêtres, …) ;
  • Les travaux d’adaptationdes logements occupés par des personnes handicapées ou en perte d’autonomie (salle d’eau adaptée, wc surélevé, accessibilité…) ;
  • Les travaux d’améliorationen matière de sécurité, de salubrité, d’équipementou de remise aux normes, … (gros œuvre, toiture, équipements sanitaires, raccordement aux réseaux, remise aux normes des installations électriques, gaz…).

N.B. : Seuls les logements (résidences principales) ayant été construits depuis plus de 15 ans (ou d’avant 1990*) sont subventionnables (hors travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie). *Les critères d’éligibilité varient selon les financeurs

travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage, fenêtre) Travaux d’amélioration en matière d’équipement Travaux d’amélioration en matière de salubrité

Attention ! Ne commencez pas les travaux avant de vous être renseignés !

  • Les travauxdevront être réalisés par des professionnels du bâtimentet ils ne devront pas commencer avant l’accord des financeurs.
  • Avant tout commencement des travaux, des diagnostics (diagnostic thermique/diagnostic autonomie) sont réalisés à domicile pour évaluer les besoins et orienter les demandeurs dans leur projet (travaux les plus efficaces pour faire des économies d’énergie, travaux prioritaires pour remédier aux risques…).
    Ces diagnostics sont financés par les partenaires publics(sous certaines conditions).
3/ Un accompagnement individualisé et gratuit.

La Communauté de Communes de Ventadour met à disposition une chargée de mission dans l’habitat pour vous conseiller, vous orienter et vous accompagner tout au long de votre projet (de la définition de votre projet jusqu’à la fin des travaux) dans les diverses étapes du processus :

1. Premier contact
Analyse de la situation et recherche de financements
2. Visite-conseil
Diagnostic et recommandations techniques
3. Définition du projet et montage du dossier
Dépôt du dossier auprès des divers organismes financeurs
4. Suivi du dossier jusqu’à la fin des travaux
Après accord des financeurs
4/ Contactez-nous !

Carte habitat com com Ventadour

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
Communauté de communes de Ventadour
10, Carrefour de l’Epinette
19550 LAPLEAU
Tél. : 05 55 27 69 26 – Fax. : 05 55 27 61 67
habitat@cc-ventadour.fr
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