Habitat

Une politique en faveur des économies d’énergie, du maintien à domicile, de la lutte contre l’insalubrité et de la lutte contre la vacance.

La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières a mené un premier programme d’aides en faveur de l’habitat des particuliers entre 2006 et 2011, puis un second entre 2011 et 2015.

Depuis fin 2017, un nouveau programme de 5 ans a été lancé, sous la forme d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Ce programme s’appuie sur un conventionnement entre l’Agence Nationale de l’Aide à l’Habitat (ANAH), le Syndicat Mixte du Pays de Haute-Corrèze Ventadour, les Conseils Départementaux de Corrèze et de la Creuse et les Communautés de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières et de Haute-Corrèze Communauté.

L’animation de l’OPAH est assurée par un technicien du Syndicat Mixte du Pays de Haute-Corrèze Ventadour et une technicienne de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

1/ Qu’est ce qu’une OPAH ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a pour but d’accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux d’amélioration de leur(s) logement(s) et de les aider financièrement en mobilisant différents partenaires de l’habitat.

2/ Des aides pour qui ? Pour quels types de travaux ?
  • Les propriétaires bailleurs qui souhaitent réhabiliter les logements de leurs locataires ou remettre leur bien sur le marché de la location,sous conditions d’engagements locatifs (niveau de loyer plafonné sur 6 ou 9 ans minimum, engagements ouvrant droit à des déductions fiscales de 30% à 60% sur les revenus locatifs bruts déclarés).
  • Les propriétaires occupants de leur résidence principale, sous conditions de ressources (vérification des deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition des occupants).

Les aides concernent :

  • Les travaux d’économies d’énergie(isolation, chauffage, fenêtres, …) ;
  • Les travaux d’adaptation des logements occupés par des personnes handicapées ou en perte d’autonomie (salle d’eau adaptée, wc surélevé, accessibilité…) ;
  • Les travaux d’amélioration en matière de sécurité, de salubrité, d’équipement ou de remise aux normes, … (gros œuvre, toiture, équipements sanitaires, raccordement aux réseaux, remise aux normes des installations électriques, gaz…);
  • Les travaux visant à réhabiliter des logements vacants

N.B. : Seuls les logements (résidences principales) ayant été construits depuis plus de 15 ans sont subventionnables (hors travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie). *Les critères d’éligibilité varient selon les financeurs

travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage, fenêtre) Travaux d’amélioration en matière d’équipement Travaux d’amélioration en matière de salubrité

Attention ! Ne commencez pas les travaux avant de vous être renseignés !

  • Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment et ils ne devront pas commencer avant l’accord des financeurs.
  • Avant tout commencement des travaux, des diagnostics (diagnostic thermique/diagnostic autonomie) sont réalisés à domicile pour évaluer les besoins et orienter les demandeurs dans leur projet (travaux les plus efficaces pour faire des économies d’énergie, travaux prioritaires pour remédier aux risques…).
    Ces diagnostics sont financés par les partenaires publics(sous certaines conditions).
3/ Un accompagnement individualisé et gratuit.

La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières met à disposition une technicienne habitat pour vous conseiller, vous orienter et vous accompagner tout au long de votre projet (de la définition de votre projet jusqu’à la fin des travaux) dans les diverses étapes du processus :

1. Premier contact
Analyse de la situation et recherche de financements
2. Visite-conseil
Diagnostic et recommandations techniques
3. Définition du projet et montage du dossier
Dépôt du dossier auprès des divers organismes financeurs
4. Suivi du dossier jusqu’à la fin des travaux
Après accord des financeurs
4/ Contactez-nous !

 

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières
10, Carrefour de l’Epinette
19550 LAPLEAU
Tél. : 05 55 27 69 26
urbanisme@cc-ventadour.fr
logo_Anah Département de la CorrèzeLogo CCVEM au 1er janvier 2017 MD République française Habiter mieux

 

Documents à télécharger

 

Convention OPAH-RR Pays Haute Corrèze Ventadour

 

 

Convention OPAH-RR Pays Haute Corrèze Ventadour

 

 

 

Règlement d'attribution des aides à l'habitat_CCVEM

 

 

Règlement d’attribution des aides à l’habitat_CCVEM

 

 

 

Tableau récapitulatif des aides à l'habitat

 

 

Tableau récapitulatif des aides à l’habitat

 

 

 

 

 

 

 

 

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